Port de charges en atelier : limites légales, repères de l’INRS et aides à la manutention

En bref — Le Code du travail fixe des plafonds de port de charges (55 kg, 105 kg sous aptitude médicale, 25 kg pour les femmes), mais ces chiffres ne sont pas des repères de prévention. L’INRS renvoie à la norme NF X35-109, qui retient 15 kg comme valeur acceptable et 25 kg comme valeur admissible sous conditions. La priorité légale reste d’éviter la manutention manuelle, puis de la mécaniser.

Que recouvre la « manutention manuelle » ?

La définition est large. L’article R4541-2 du Code du travail vise « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs ».

Pousser un chariot ou tirer un transpalette manuel entre donc dans le champ. Un atelier qui a supprimé le port de cartons mais fait déplacer des palettes à la force des bras n’a pas réglé la question : il l’a déplacée.

Quelles sont les limites fixées par le Code du travail ?

L’article R4541-9 encadre le cas où la manutention manuelle est inévitable et où les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre. Dans cette situation seulement :

• un travailleur ne peut porter de façon habituelle des charges de plus de 55 kg que s’il a été reconnu apte par le médecin du travail ;
• ces charges ne peuvent jamais dépasser 105 kg ;
• les femmes ne sont pas autorisées à porter plus de 25 kg, ni à transporter à la brouette plus de 40 kg, brouette comprise.

Ces seuils sont des plafonds juridiques. Les respecter ne signifie pas que le poste est sans risque, ni que l’obligation d’évaluation des risques est remplie.

Quel ordre de priorité impose la réglementation ?

Le Code pose une hiérarchie. L’article R4541-3 demande d’abord à l’employeur de prendre les mesures d’organisation appropriées, ou d’utiliser des équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle.

Lorsqu’elle ne peut pas être évitée, l’article R4541-5 impose deux actions : évaluer les risques que font courir ces opérations, puis organiser les postes pour réduire ces risques, notamment dorso-lombaires, en fournissant des aides mécaniques ou, à défaut, des accessoires de préhension.

Enfin, l’article R4541-8 prévoit une information des salariés sur les risques et une formation à la sécurité, « essentiellement à caractère pratique », sur les gestes et postures. La formation vient en complément des aménagements, pas à leur place.

Quels repères de prévention l’INRS met-il en avant ?

Dans son magazine Travail & Sécurité (n° 852, octobre 2023), l’INRS rappelle que la norme NF X35-109 peut servir de base pour évaluer le risque de troubles musculosquelettiques (TMS). Elle établit :

• une valeur maximale acceptable de 15 kg par charge ;
• une valeur maximale admissible sous conditions de 25 kg, qui suppose des mesures de prévention adaptées ;
• un tonnage cumulé journalier acceptable de 7,5 tonnes sur 8 heures.

Le même dossier cite un chiffre de la Cnam : les manutentions manuelles sont à l’origine de près de 50 % des accidents du travail dans le secteur de la construction. Les secteurs les plus touchés sont le BTP, l’aide et le soin à la personne, le transport et la logistique, mais le port de charges est aussi très présent en métallurgie, dans la propreté, la collecte des déchets ou la grande distribution.

La norme ne s’arrête pas au poids. Sa méthode d’analyse tient compte des distances parcourues, des hauteurs de prise et de dépose, de la présence de poignées, des postures (torsion, rotation du tronc), de l’environnement (thermique, acoustique, sol encombré) et de l’organisation (contraintes de temps, multiplicité des tâches).

Comment réduire le port de charges dans un atelier ?

Agir sur la charge elle-même. L’INRS cite le travail en amont avec les fournisseurs pour adapter le conditionnement et limiter la charge unitaire. Un sac de 25 kg livré en deux sacs de 12,5 kg repasse sous le repère de 15 kg, sans investissement en matériel.

Agir sur l’organisation. Le but est de limiter le cumul de masses manipulées dans la journée et d’éviter les reprises de manutention : une pièce posée au sol puis relevée pour être rangée est portée deux fois. L’implantation des stocks près des postes et les hauteurs de dépose sont des leviers directs.

Choisir l’aide technique à partir de l’analyse du poste. Table à hauteur variable, potence à bras articulé, palonnier à ventouses : l’INRS insiste pour que le choix découle de l’évaluation du risque et de l’analyse de l’activité, et non d’un catalogue. Pour les pièces lisses et lourdes, les préhenseurs par le vide sont présentés dans notre article sur le robot ventouse industriel.

Quels pièges éviter avec les équipements ?

Le premier est de déplacer le risque. Un expert de l’INRS rappelle que les chariots ou transpalettes non motorisés imposent des efforts de tirer-pousser qui peuvent créer de fortes contraintes musculaires et articulaires, sans compter les risques de collision, d’écrasement ou de coincement.

Le deuxième est un cahier des charges trop vague. Pour qu’un fournisseur conçoive un équipement adapté, il doit connaître les caractéristiques des charges (poids, maniabilité, encombrement) et l’environnement (espace restreint, qualité des sols). L’INRS recommande aussi de tester les solutions pour pouvoir les faire évoluer.

Le troisième concerne les exosquelettes. Selon l’INRS, ils ne doivent être envisagés que si les mesures de prévention collective ne suffisent pas, après avoir vérifié qu’ils ne créent pas de nouvelles contraintes et ne gênent pas les déplacements, y compris une évacuation d’urgence.

Par où commencer concrètement ?

Une démarche simple tient en quatre étapes :

1. lister les opérations de port, de poussée et de traction poste par poste, avec le poids unitaire et la fréquence ;
2. repérer celles qui dépassent 15 kg ou qui cumulent beaucoup de tonnage dans la journée ;
3. chercher d’abord à supprimer l’opération (implantation, conditionnement, reprise évitée), puis à la mécaniser ;
4. consigner l’analyse dans le document unique d’évaluation des risques et former les salariés aux gestes sur les opérations restantes.

Pour la partie matériel, des ressources spécialisées détaillent les familles d’équipements, leurs règles et leurs coûts. InfoWeb Manutention publie par exemple des guides sur le levage, comme le pont roulant, qui aident à organiser sa manutention à partir de la charge, de la portée et du nombre de levées par jour.

Sources

• Code du travail, article R4541-9 (limites de port de charges) : legifrance.gouv.fr ; articles R4541-2, R4541-3, R4541-5 et R4541-8 consultables sur le même site.
• INRS, Travail & Sécurité n° 852, octobre 2023, dossier « Le port de charges » : inrs.fr